01 / Privacy
Confidentialité
Comment M.s. Arrosticini & more BV traite vos données lorsque vous consultez Pinsa Italia Belgium ou posez une question, avec des informations sur vos droits au titre du RGPD et de la législation belge.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
À FAIRE VÉRIFIER
Projet détaillé — ne constitue ni un avis juridique ni une preuve de conformité complète. Avant la publication définitive, le responsable du traitement doit faire vérifier les contrats de sous-traitance, les transferts internationaux, l’accès à la boîte mail ainsi que les durées de conservation appliquées par les prestataires et aux sauvegardes. La durée de 24 mois doit être effectivement appliquée dans la gestion de la boîte mail. La conservation de la preuve du consentement pour les courriels conservés plus longtemps doit également être organisée.
Contenu de la présente déclaration
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Qui est responsable de vos données ?
M.s. Arrosticini & more BV est le responsable du traitement pour le site web Pinsa Italia Belgium. Nous déterminons les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire de ce site.
Adresse : Merelstraat 29, 3530 Houthalen, Belgique. Numéro d’entreprise/TVA : BE 1010.807.603. Gérant : Silvio Marsili.
Vous pouvez adresser vos questions relatives à la vie privée ou vos demandes concernant vos données à caractère personnel à info@pinsaitalia.be, par téléphone au +32 456 90 20 69 ou par courrier à l’adresse susmentionnée. La mention du gérant ne signifie pas qu’il a été désigné délégué à la protection des données (DPO).
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Quels services sont couverts par la présente déclaration ?
La présente déclaration s’applique à la consultation de ce site web et à l’envoi de questions au moyen du formulaire de contact ou des coordonnées indiquées ici. Elle a été rédigée en tenant compte du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Ce site est un site d’information et de contact. Il ne propose actuellement aucun compte utilisateur, paiement en ligne, formulaire de commande, inscription à une newsletter ni outil facultatif de publicité ou d’analyse. Un éventuel dossier client ou de facturation ultérieur constituera un traitement distinct, au sujet duquel nous vous fournirons, si nécessaire, des informations complémentaires.
Le site s’adresse à des clients professionnels et non à des enfants. Ne mentionnez pas dans votre message de données sensibles, telles que des informations de santé, des documents d’identité ou des données bancaires, et ne communiquez pas de données concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
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Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous obtenons directement auprès de vous vos coordonnées. Le nom, l’adresse e-mail, le numéro de GSM et le message sont des champs obligatoires du formulaire. Le nom de l’entreprise et le numéro de TVA sont facultatifs. Cette obligation découle de la configuration du formulaire et non d’une obligation légale générale de fournir ces données. Sans les champs obligatoires et la case de consentement cochée, le formulaire ne peut pas être envoyé ; vous pouvez également nous contacter directement.
Pour la réception et la sécurité, nous traitons également un nombre limité de données techniques. Lors de la connexion, l’adresse IP est traitée par le serveur et l’infrastructure d’hébergement. Dans notre propre tableau de prévention des abus, nous ne conservons pas d’adresse IP lisible, mais une empreinte cryptographique sécurisée (hash). L’adresse e-mail fait également l’objet d’un hash à cette fin. Ces hashes sont des données pseudonymisées, et non des données dont l’anonymat est garanti.
- Votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de GSM, votre message et, le cas échéant, le nom de l’entreprise et le numéro de TVA.
- La langue choisie, un code de demande unique, la date et l’heure de réception ainsi que le statut d’envoi de l’e-mail.
- Votre consentement, le moment auquel il a été enregistré et la version de la déclaration de confidentialité.
- Les hashes sécurisés de l’adresse IP et de l’adresse e-mail, ainsi que les horodatages utilisés pour limiter les demandes répétées.
- Des informations techniques limitées sur les requêtes et les erreurs nécessaires au fonctionnement du site. Les journaux de notre application sont configurés pour ne pas contenir le contenu des formulaires ; les services d’hébergement et de messagerie peuvent traiter des journaux techniques distincts.
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Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?
Nous utilisons vos données pour comprendre votre demande, vous répondre, vous fournir les informations sur les produits que vous avez demandées et assurer le suivi nécessaire de votre demande. À cette fin, le formulaire de contact sollicite votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Il ne s’agit pas d’un consentement à une newsletter ou à de la publicité générale.
Lorsque vous nous demandez vous-même de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat auquel vous êtes personnellement partie, le traitement nécessaire peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Pour une correspondance professionnelle avec une personne agissant au nom d’une entreprise, notre intérêt légitime à traiter cette demande commerciale précise peut constituer la base juridique (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous limitons ce traitement au suivi raisonnablement attendu de la demande et mettons en balance vos intérêts et vos droits.
Pour nous protéger contre le spam, les abus et les problèmes techniques, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à maintenir un site web sécurisé et disponible (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). La quantité limitée de données et la courte durée de conservation visent à limiter l’incidence sur votre vie privée. Une obligation légale applicable peut constituer une base juridique distincte (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), par exemple en cas de demande licite d’une autorité compétente.
Nous n’utilisons pas automatiquement les données de ce formulaire à des fins de newsletter, de profilage publicitaire ou d’autres activités de marketing sans rapport avec votre demande. Si une nouvelle finalité est envisagée, nous vous en informerons au préalable et déterminerons une base juridique appropriée.
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Qui peut recevoir vos données ?
Votre demande est destinée au responsable du traitement et aux personnes qui doivent la traiter. Le contenu du formulaire est enregistré dans la base de données du site et envoyé à notre boîte mail de contact.
Pour ce traitement technique, nous utilisons Replit pour l’hébergement, la base de données et la connexion au service de messagerie, et Resend pour l’envoi des e-mails de contact. Le service de messagerie reçoit les données nécessaires à la remise du message, notamment le contenu du formulaire et les adresses e-mail. Le fournisseur de notre boîte mail de réception traite également le message reçu.
Les prestataires de services et leurs sous-traitants ultérieurs nécessaires ne peuvent traiter les données que dans le cadre des accords applicables et des conditions légales. Le responsable du traitement doit vérifier les contrats de sous-traitance applicables ainsi que les accès à la boîte mail. Aucune liste de contacts issue des formulaires n’est vendue. Les données ne sont communiquées aux autorités compétentes que lorsqu’il existe une base légale valable à cette fin.
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Traitement en dehors de l’Espace économique européen
L’Espace économique européen (EEE) comprend l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Les prestataires techniques peuvent également traiter des données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Nous ne garantissons donc pas que toutes les données restent exclusivement en Belgique ou dans l’Union européenne.
Resend indique que les données de ses clients, notamment le contenu des messages et les journaux d’envoi, sont stockées aux États-Unis. Selon sa documentation, les clauses contractuelles types européennes sont intégrées à son avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum) ; Resend indique également participer au cadre UE–États-Unis de protection des données (EU–U.S. Data Privacy Framework) comme mécanisme complémentaire de transfert. Selon Resend, le choix d’une région d’envoi européenne ne signifie pas que les données stockées restent dans l’Union européenne.
Replit peut également traiter des données aux États-Unis. Le responsable du traitement doit vérifier les lieux de traitement, les garanties contractuelles et les éventuelles mesures complémentaires pour les services d’hébergement, la base de données, la connexion au service de messagerie et le fournisseur de la boîte mail effectivement utilisés. Une déclaration publiée sur cette page ne remplace pas cette vérification.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties de transfert applicables et sur la manière d’en obtenir une copie en écrivant à info@pinsaitalia.be. La déclaration définitive doit correspondre aux accords effectivement en vigueur.
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Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les différentes copies d’une demande n’ont pas toutes la même durée de conservation. Le nettoyage de la base de données du site ne supprime pas automatiquement un message dans une boîte mail, auprès d’un service de messagerie ou dans une sauvegarde.
L’enregistrement du consentement, son horodatage et la version de cette déclaration sont actuellement conservés uniquement dans la base de données du site, et non dans le courriel de contact envoyé. Cet enregistrement est supprimé avec les données de la base. Pour les courriels conservés ensuite sur la base du consentement, le responsable du traitement doit conserver séparément la preuve nécessaire du consentement ; cet aspect de la gestion de la boîte mail reste à organiser.
Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire aux finalités décrites. Une obligation légale concrète de conservation ou la nécessité de traiter un litige peut justifier une exception. Cette exception doit être limitée aux données pertinentes, à la finalité concernée et à la durée nécessaire ; elle ne prolonge pas par défaut la conservation de toutes les demandes de contact.
- Base de données du site : la durée de conservation par défaut actuelle est de 30 jours après réception pour les données du formulaire, les métadonnées techniques de la demande et l’enregistrement du consentement. Cette durée est techniquement configurable ; en cas de modification, cette déclaration et le paramétrage effectif doivent être harmonisés. Un nettoyage périodique supprime les enregistrements arrivés à échéance. Il est configuré pour s’exécuter quotidiennement et également au démarrage ; la suppression effective intervient lors d’un nettoyage réussi et n’est pas garantie exactement au terme des 30 jours.
- Prévention des abus : les hashes sécurisés et les événements associés deviennent admissibles à la suppression après 24 heures et sont supprimés lors du prochain nettoyage réussi.
- Boîte mail de contact : la politique de conservation adoptée prévoit la suppression des courriels de contact traités au plus tard 24 mois après le traitement de la demande, sauf si une obligation légale concrète ou une nécessité démontrable liée à un litige justifie une conservation plus longue. Le site n’effectue pas cette suppression automatiquement. Le responsable du traitement doit organiser et contrôler un nettoyage manuel distinct ou des règles dans la boîte mail ; leur mise en œuvre doit être confirmée avant la publication définitive.
- Resend, journaux d’hébergement et sauvegardes : les accords et paramètres effectivement applicables des prestataires déterminent leur conservation. Pour ses offres standard Free, Pro et Scale, Resend indique une durée de 30 jours pour les données d’e-mail et les journaux et de 7 jours pour les sauvegardes ; les éventuels accords différents et la configuration utilisée via Replit doivent être confirmés. Notre fonction de nettoyage ne supprime pas ces copies externes.
- Stockage du navigateur : le choix de fermeture du message est conservé uniquement dans sessionStorage pour la session de l’onglet. La fermeture de l’onglet supprime normalement ce stockage ; le navigateur peut le restaurer lors d’une restauration de session. Vous pouvez toujours le supprimer en effaçant les données du site. Aucune préférence de fermeture permanente n’est désormais conservée.
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Comment protégeons-nous vos données ?
Le site utilise une connexion HTTPS sécurisée, une validation côté serveur et des mesures visant à limiter le spam et les demandes répétées. La configuration des journaux de notre application évite d’y enregistrer le contenu des messages. L’accès à la base de données, à la boîte mail et aux comptes des prestataires doit être limité aux personnes qui en ont besoin.
Aucune mesure de sécurité n’offre une garantie absolue. Si vous soupçonnez un abus ou une violation de données, vous pouvez nous en avertir au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus. En cas de violation de données à caractère personnel, nous évaluons les obligations légales de notification, y compris, si nécessaire, la notification à l’autorité de contrôle dans les 72 heures après en avoir pris connaissance et l’information des personnes concernées lorsqu’un risque élevé existe.
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Quels sont vos droits ?
Selon la base juridique et les conditions légales applicables, vous disposez des droits ci-dessous. Ces droits ne sont pas illimités : par exemple, une obligation légale de conservation peut empêcher la suppression complète. Nous vous expliquerons alors quelles données ne sont pas supprimées et pour quelle raison.
- Droit d’accès : demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes et compléter des données incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : demander, dans les cas prévus par la loi, la limitation temporaire du traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur un intérêt légitime. En cas d’utilisation éventuelle à des fins de prospection directe, vous disposez d’un droit d’opposition inconditionnel ; ce site ne vous inscrit actuellement pas à ce type de communication.
- Droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous avez fournies dans un format usuel, structuré et lisible par machine lorsque le traitement est automatisé et repose sur le consentement ou un contrat.
- Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Cela n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. Après le retrait, nous cessons le traitement fondé sur ce consentement ; des obligations légales distinctes applicables peuvent subsister.
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Comment introduire une demande ?
Envoyez votre demande à info@pinsaitalia.be ou à notre adresse postale et précisez la demande concernée ainsi que le droit que vous souhaitez exercer. Dans la mesure du possible, utilisez l’adresse e-mail avec laquelle vous nous avez déjà contactés. Vous n’avez pas à joindre systématiquement une copie de votre carte d’identité.
Ce n’est qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité que nous pouvons demander des informations complémentaires nécessaires. Nous limitons cette vérification à ce qui est nécessaire pour éviter que des données soient communiquées à la mauvaise personne.
Nous répondons sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception. Si la complexité ou le nombre de demandes le nécessite, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum. Dans ce cas, nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Ce n’est qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives qu’une redevance raisonnable peut être demandée ou qu’une demande peut être refusée, dans les conditions prévues à l’article 12 du RGPD. Tout refus est motivé et accompagné d’informations sur les possibilités dont vous disposez pour introduire une réclamation ou saisir les tribunaux.
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Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge
N’hésitez pas à nous contacter en premier lieu si vous avez une question ou une réclamation. Cela ne constitue pas une condition préalable à l’exercice de votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
En Belgique, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. E-mail : contact@apd-gba.be. Téléphone : +32 (0)2 274 48 00. Le site officiel contient les informations à jour sur la médiation et l’introduction d’une réclamation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail, ou du lieu où l’infraction présumée a été commise.
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Absence de profilage ou de décisions automatisées ayant des effets importants
Ce site n’utilise pas vos coordonnées à des fins de profilage publicitaire et ne prend aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD.
Des contrôles techniques contre le spam et les demandes répétées sont toutefois effectués. Ils peuvent entraîner le refus ou le blocage temporaire d’un envoi. Il ne s’agit pas d’une évaluation commerciale automatisée de votre demande ; dans ce cas, vous pouvez nous contacter directement.
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Modifications et informations complémentaires
En cas de modification du formulaire de contact, des finalités, des prestataires ou de la politique de conservation, nous mettrons la présente déclaration à jour. La date indiquée en haut de page précise la date de la dernière mise à jour du texte. Si une nouvelle finalité nécessite un consentement, nous vous demanderons, si nécessaire, de renouveler votre consentement.
La présente déclaration décrit le site Pinsa Italia Belgium et ne couvre pas automatiquement tous les traitements effectués par d’autres sites web. Vous pouvez poser vos questions sur les accords applicables en utilisant les coordonnées de contact relatives à la vie privée indiquées ci-dessus.
Législation et informations des prestataires de services